Le Domaine intégration valorise le savoir-faire des personnes migrantes afin de les aider à s’intégrer dans le marché du travail suisse. Il évalue également leurs compétences dans le but de répondre aux différentes attentes du tissu économique jurassien. De plus, il propose plusieurs mesures d’aide aux migrants et aux employeurs visant à faciliter leur insertion dans le marché du travail suisse :
Outre les cours de français, l’AJAM a mis en place plusieurs mesures destinées à faciliter l’accès au marché du travail par les personnes issues de la migration.
En plus de la langue, il peut y avoir plusieurs freins dans le parcours professionnel d’un migrant (sécurité au travail, horaires, manière de travailler, collaboration entre collègues, rapports hiérarchiques, etc.). Ainsi le secteur s’efforce de préparer les personnes migrantes afin qu’elles justifient d’une employabilité maximale lors de leur entrée sur le marché du travail suisse.
Pour ce faire, plusieurs mesures sont présentées ici
Le stage favorise l'approche pratique d'un métier. Il permet d'entrer en contact avec les professionnels et de découvrir concrètement les lieux de travail. Il est avant tout informatif et constitue une aide précieuse à la prise de décision d'un choix professionnel.
Il existe plusieurs sortes de stage, chacun ayant son utilité propre. Après un stage, il est demandé demandons aux employeurs de remplir un rapport permettant de mettre le doigt sur les compétences et les lacunes des stagiaires. Cela permet également au stagiaire de compléter son dossier de postulation.
Vous trouverez le rapport de stage ici
Stage d’observation :
Durée : 1 – 5 jours ouvrables
Rémunération : aucune
Buts : Permettre au stagiaire d’observer le travail des professionnels afin de trouver le métier qu’il fera par la suite..
Stage pratique :
Durée : 1 – 5 jours ouvrables
Rémunération : aucune
Buts : S’essayer aux différents travaux d’un domaine d’activité que le stagiaire apprécie. Les stages pratiques permettent également au stagiaire de voir la différence entre la façon de travailler en Suisse et dans son pays d’origine.
Stage d’essai :
Durée : 1 – 10 jours ouvrables
Rémunération :aucune
Buts : Permettre à l’employeur de tester les capacités et le savoir-faire du stagiaire dans le but de lui proposer une suite sous la forme d’un emploi, d’une formation qualifiante ou d’une mesure d’insertion.
Stage de validation d’acquis :
Durée : à déterminer avec l’AJAM
Rémunération : à déterminer avec l’AJAM
Buts : Valider les acquis d’une personne migrante ayant eu une activité professionnelle avant son arrivée en Suisse. Nous demandons à l’employeur de tester différents travaux relatifs au domaine d’activité et d’attester le savoir-faire du travailleur par un document écrit. Cela permet au travailleur d’attester ses connaissances lors de ses recherches d’emploi.
Le programme Start s’adresse aux personnes migrantes au début de leur intégration en Suisse, apprenant mieux le français par la pratique qu’à l’école et ne connaissant pas ou peu le marché du travail suisse. Il s’agit d’une mesure occupationnelle n’impliquant pas de prise d’emploi.
Cette mesure est réservée aux collectivités publiques et ne peut en aucun cas être conclue avec une entreprise privée. C’est pourquoi, seule l’AJAM est compétente pour la mise en place de ce programme.
Durée :
Maximum 6 mois
Rémunération :
Aucune de la part du partenaire. Le stagiaire recevra néanmoins un supplément d’intégration de 200.- de l’AJAM afin d’encourager son processus d’intégration.
Buts :
Apprentissage du français et des compétences transversales
Déroulement :
Une convention est signée entre le partenaire et l’AJAM afin d’informer le Service de l’économie et de l’emploi de canton du Jura que des mesures peuvent être en cours dans la collectivité en question.
Un contrat est signé entre l’AJAM et le participant pour chaque programme. De cette manière, la colléctivité n’est pas liée par le contrat mais accepte le partenariat avec l’AJAM. Il n’y a donc aucune prise d’emploi lors d’un programme Start.
Un bilan est prévu après un mois de travail afin de déterminer si la personne continue ou non le programme. Ce bilan permet également de rappeler les obligations des deux parties et de répondre aux différentes questions.
À la fin du programme, une séance est organisée entre le partenaire, le stagiaire et l’AJAM afin de faire un bilan du programme. Cela permet de mettre le doigt sur les capacités et les domaines à améliorer chez le stagiaire ainsi que de discuter des améliorations possibles si un nouveau programme est conclu.
Un rapport de Start est demandé à l’employeur ainsi qu’une attestation pour le stagiaire.
Documents utiles :
Convention Start (partenaire/AJAM)
Contrat Start (Stagiaire/AJAM)
Rapport de Start
Il a été remarqué que l’apprentissage de la langue française et la connaissance des coutumes sociales étaient plus vite assimilées avec une pratique concrète et une immersion totale dans le monde du travail.
Avant, ce processus d’intégration rapide n’était possible qu’avec la collaboration des services publics (programme Start). Aujourd’hui, l’AJAM a également voulu permettre, au secteur privé, l’accès à ce projet.
Pour ce faire, les programmes dit « Palier 1 » et « Palier 2 » ont été mis sur pied. Ils ont pour but de faciliter l’engagement des personnes migrantes liées au domaine de l’asile, ainsi que de soutenir financièrement les employeurs qui les engagent.
Le Palier 1 est un stage de formation, avec promesse d’embauche (en cas de satisfaction des deux parties) pour un préapprentissage ou un apprentissage à la fin du programme. Il s’agit d’une prise d’emploi comparable à l’engagement d’un apprenti standard.
Durée :
Maximum 6 mois à 100% ou jusqu’à 1 année à 50%
Rémunération :
Fr. 400.-/mois à 100%
Buts :
Permettre au stagiaire de pratiquer le français grâce à une immersion total dans un univers francophone.
Assurer la continuité de son intégration professionnelle par une formation de type préapprentissage ou apprentissage.
Déroulement :
Un contrat de Palier 1, établi par l’AJAM, est signé entre l’employeur et le stagiaire.
Des aménagements du temps de travail sont mis en place afin de permettre au stagiaire d’assister à des cours scolaires organisés par l’AJAM. Ces cours ont pour but de l’amener scolairement au niveau requis pour une entrée en formation. Contrairement à un apprenti, les périodes de formation ne sont pas considérés comme temps de travail.
Des bilans régulier sont organisé afin d’appuyer le stagiaire et l’employeur dans leur collaboration et de mettre le doigt rapidement sur des potentielles améliorations.
Si l’une des deux parties souhaite mettre un terme aux relations professionnelles, elle devra en justifier les raisons auprès de l’AJAM.
Au terme du Palier 1, un contrat de préapprentissage, d’apprentissage ou de Palier 2 sera conclu selon le niveau scolaire du stagiaire.
Documents utiles :
Contrat de Palier 1
Contrat de Palier 1 Second œuvre
Contrat de Palier 1 boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Cette mesure est comparable aux allocations d'initiation au travail (AIT) proposées aux chômeurs et donc inaccessible aux personnes n’ayant pas cotisé à l’assurance chômage. Ainsi, le Palier 2 permet à l’employeur d’engager une personne migrante liée au domaine de l’asile avec une rémunération inférieure au salaire minimum de la branche (si possible selon les secteurs conventionnés). La différence entre le salaire et l’aide sociale est versée par l’AJAM.
L’AJAM réserve cette mesure aux migrants n’ayant pas les capacités de suivre une formation qualifiante ou ayant déjà un certain âge. Grâce au Palier 2, la personne se forme à l’interne d’une entreprise pour des taches bien spécifiques.
Durée :
À définir selon les objectifs
Rémunération :
À définir
Déroulement :
Un contrat de durée déterminée ou indéterminé, établi par l’AJAM, est signé par l’employeur, le travailleur et un représentant de l’AJAM.
Dans ce contrat, figurent des objectifs à atteindre par le migrant. Les objectifs doivent être raisonnablement atteignables durant une période déterminée et figurant également sur le contrat. Les objectifs et la période pour les atteindre sont discutés entre l’employeur, le travailleur et l’AJAM.
Si les objectifs ne sont pas atteints à la fin de la période conventionnée, la mesure prend fin sans condition.
La mesure s’arrête dès que le migrant atteint les objectifs fixés, même si la période conventionnée n’est pas terminée.
Durant la période de formation, une dérogation salariale est octroyée à l’employeur
Documents utiles :
Contrat de Palier 2
Contrat de Palier 2 agriculture
Contrat Palier 2 - été
Contrat Palier 2 - hiver
Liens utiles :
Agrijura.ch - Emploi de personnes migrantes
Le préapprentissage en résumé :
Le préapprentissage est destiné aux personnes présentant un certain retard scolaire et qui ne peuvent débuter l’apprentissage de leur choix avec suffisamment de chance de réussite.
Durée :
1 année
Formation :
Dual
Plan pratique :
3 jours / semaine en entreprise
Aucune formation pratique n’est attendue de la part du formateur
Aucun test pratique
Pas d’examen de fin d’année
Plan théorique :
2 jours / semaine à l’école
Cours de français, mathématiques, informatique, culture générale
Contrôles réguliers et bulletin de notes scolaire
Pas d’examen de fin d’année
École :
CEJEF, Division artisanale, Rue de la Jeunesse 32 à Delémont
Rémunération :
80 % du salaire d’un apprenti de 1re année (recommandation)
Buts :
Consolider les connaissances scolaires
Faciliter l’intégration dans le monde professionnel
Affermir les compétences transversales
Apprendre l’autonomie et la responsabilisation
Valoriser le succès par d’autres compétences que le travail scolaire
Droit et devoirs :
Idem qu’un apprenti
Contrat :
Un contrat écrit lie le préapprenti, ses représentants légaux et le maître de préapprentissage. Il est approuvé par le Service de la formation professionnelle (SFO) et le Service de la population (SPOP).
Plus de détails :
Le préapprentissage est une offre transitoire d’une durée d’un an pendant laquelle le pré apprenti se prépare sur le plan scolaire à entrer en formation professionnelle.
Cette formation est justifiée si la personne n’est pas encore certaine de son choix ou si, à contrario son choix est arrêté, mais qu’elle n’a pas trouvé de place d’apprentissage. Elle prend également tout son sens, quand la personne a besoin de temps supplémentaire pour apprendre la langue ou améliorer ses performances scolaires afin d’augmenter ses chances de réussite en apprentissage.
Suite du préapprentissage
Un contrat de préapprentissage ne débouche pas forcément sur un contrat d’apprentissage. Cependant, l’idéal est de pouvoir commencer une formation professionnelle dans la même entreprise. Si tel est le cas, un nouveau contrat est conclu avec l’entreprise.
Partie théorique
Les cours à la Division Artisanale du CEJEF (Rue de la Jeunesse 32 à Delémont) commencent en août et durent jusqu’en juillet de l’année suivante. Les élèves sont réunis dans une classe de préapprentissage et suivent un enseignement individualisé centré sur la langue, les mathématiques, l’informatique et la culture générale. Des épreuves régulières permettent de suivre l’apprentissage des matières scolaires et définissent les notes de fin d’année. Une attestation est remise à la fin de la formation et cela indépendamment des résultats scolaires
Partie pratique
Dans l’entreprise, le préapprenti se familiarise avec le monde du travail et il apprend les rudiments du métier. À ses côtés, une personne de référence l’accompagne, le soutient et l’initie à la pratique.
Contrairement à l’apprentissage, il n’y a aucune compétence métier à acquérir, ce qui implique qu’aucun examen pratique n’est réalisé durant la formation.
Rémunération
Aucune disposition légale ne précise le montant des salaires des préapprentissages. Ils varient selon la branche. Ils représentent généralement 80 % du salaire versé en première année d’apprentissage car le préapprenti fréquente l’école 1 jours de plus par semaine qu’un apprenti. Le montant du salaire est précisé dans le contrat de préapprentissage.
Vacances
En entreprise, un préapprenti bénéficie de minimum quatre semaines de vacances qui doivent être prises sur les vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires, le préapprenti est à disposition de l’employeur à 100%.
Préapprentissage d’intégration (PAI)
Depuis la rentrée d’août 2019, un préapprentissage d’intégration a été mis en place grâce à un subventionnement spécial de la Confédération. Le PAI permet désormais aux préapprentis issus de la migration un appui aux devoirs et une heure de français supplémentaire adaptée à leur niveau. Un conseiller en orientation a également été engagé afin d’accompagner les élèves dans leur projet professionnel. Le reste du PAI fonctionne de la même manière qu’un préapprentissage standard.
Des programmes d’occupation peuvent être mis en place afin d’intégrer les personnes issues de la migration dans des équipes de bénévoles pour la mise en place et le déroulement d’événements sportifs, culturels ou associatifs.
Pour avoir accès à ces programmes, les éléments suivants doivent être garantis :
Vous avez besoin de mains d’œuvre pour la mise en place d’une cantine, pour le montage et le démontage de gradins, pour compléter votre équipe de bénévoles… prenez contact avec le domaine de l’intégration afin de convenir des modalités.
L’objectif de ce programme occupationnel et d’utilité publique est d’intégrer les migrants via l’agriculture et de créer des passerelles vers la vie active. Avec l’appui des services de l’économie rurale ainsi que de l’économie et de l’emploi, l’AJAM et AgriJura mènent conjointement un programme d’occupation et d’intégration auquel les migrants peuvent participer de manière volontaire. Lancé en 2016, vous aurez toutes les informations nécessaires ainsi que la possibilité de vous inscrire comme partenaire à l’aide du lien suivant :
AGRIJURA Chambre d’agriculture – réfugiés dans l’agriculture
La restauration des murs de pierres sèches représente une activité idéale pour fournir une occupation et créer des passerelles avec la population locale. L’objectif du projet n’est pas de fournir un emploi, ni de créer des distorsions sur le marché du travail, mais bel et bien de créer un cadre qui permette d’occuper un certain nombre de ces personnes tout en contribuant au maintien de la qualité de notre paysage. Pour garantir la non-concurrence avec les emplois dans ou en dehors du milieu de la restauration des murs de pierres sèches, les tâches d’occupation sont limitées à :
Ces projets, économiquement très voraces, font souvent l’objet de subventionnements externes de la part de fondations actives dans la protection du paysage, d’aides de projets en régions de montagnes, etc. et sont pour la plupart menés par des muretiers qualifiés aidés dans leurs tâches par des bénévoles, des civilistes ou des chômeurs, qui bénéficient en retour des conseils d’experts en la matière et deviennent de plus en plus autonomes au fil du temps. Au vu des coûts de ces projets (environ CHF 1'000.- par mètre restauré), cette manière de faire est usuelle. S’il fallait faire intervenir uniquement des professionnels, moins de restaurations de murs auraient lieu qu’à l’heure actuelle, car les coûts en seraient encore supérieurs.
Pour les personnes occupées :
Pour les muretiers :
Pour le Parc naturel régional du Doubs :
Pour le Canton :
Le projet est mené en étroite collaboration entre différents partenaires : l’Association jurassienne d’accueil des migrants (AJAM), L’Association Jurassienne de la Pierre sèche, le Service de l’économie et de l’emploi (SEE), le Parc naturel régional du Doubs (PNRD).
Nous vous épaulons pour toutes les démarches administratives relatives à l’engagement d’une personne migrante. Le but du Domaine intégration est de facilité les démarches demandées à l’employeur de sorte que l’engagement d’un de nos bénéficiaires ne soit pas plus compliqué que celui d’un jurassien.
Un contrat de travail doit être établi entre l’employeur et le travailleur. Chaque partie signe le document et une copie doit être remise par le travailleur à son assistant social.
Vous trouverez ici différents modèles de contrat :
Contrat d’apprentissage et de préapprentissage
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)
Convention Start (partenaire/AJAM)
Contrat Start (Stagiaire/AJAM)
Contrat de Palier 1 Second œuvre
Contrat de Palier 1 boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Depuis janvier 2019, une nouvelle procédure d’annonce des activités lucratives a été mise en place sur l’ensemble du territoire suisse. Cette annonce concerne toute prise d’emploi par des réfugiés reconnus (permis B), des réfugiés admis à titre provisoire (livret F) et des autres étrangers admis à titre provisoire (livret F).
Vous trouverez le formulaire d’annonce ici.
Ainsi, dans le cadre de l’emploi de personnes migrantes, il est nécessaire de compléter et d’envoyer l’annonce d’activité lucrative au Service de la population du canton du Jura à l’adresse suivante :
annonce.spop@jura.ch
Pour de plus amples informations sur l’annonce d’activité lucrative exercée par des personnes issues de la migration, merci de vous référer au lien suivant :
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/arbeit/erwerbstaetige_asylbereich.html
Dès le 1er juillet 2018, les employeurs doivent annoncer aux offices régionaux de placement (ORP) les postes vacants dans les branches professionnelles où le taux de chômage national atteint au moins 8 %.
Cette démarche administrative concerne TOUS les travailleurs en Suisse et non-seulement les personnes issues de la migration.
Vous trouverez la liste des genres de professions soumis à l’obligation d’annonce ainsi que les désignations des professions qu’ils comprennent sur travail.swiss.
Exceptions : il n’y a pas d’obligation d’annonce lorsque…
Vous avez des questions, besoin de précisions concernant l’intégration des personnes migrantes, l’engagement et les démarches administratives, un conseil ou toutes autres demandes relatives au domaine professionnel, contactez-nous !
